Sauvegarde du Patrimoine de Vionnaz

1. 1)
   Le nom de l’association « Sauvegarde du Patrimoine de la Commune de Vionnaz » remplace celui de « Témoins du Passé » utilisé de 1993 à 2016.
2. 2)
   Elle reste une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60ss du Code civil suisse.
3. 3)
   Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
4. 4)
   Les termes utilisés dans les présents statuts s’appliquent à toute personne, indépendamment de son sexe ou de son genre.

1. 1)
   Le for de l’association est à la Commune de Vionnaz.
2. 2)
   L’association a son siège à l’adresse de la présidence.
3. 3)
   La durée de l’association est illimitée.

L’association poursuit les buts suivants :

1. -
   Préserve le patrimoine de la Commune de Vionnaz en rassemblant tous les documents pertinents et données pour les inventorier et les archiver,
2. -
   Fait bénéficier l’ensemble des habitants de la commune en lui permettant l’accès aux archives dans le respect des règles de confidentialité et sur la base de contrats de dépôt,
3. -
   Fait connaître à la communauté ses racines, les formes de la vie d’autrefois, en organisant des expositions, des manifestations publiques (conférences, exposés, visites, discussions autour de thèmes donnés),
4. -
   Participe à la restauration de certains monuments, de traces du passé (outils, machines, ….., à valeur historique),
5. -
   Fonctionne comme consultante pour les habitants, les sociétés locales ou les organisations communales,
6. -
   Favorise et encourage les recherches dans les domaines de la généalogie, la toponymie et de l’histoire du Valais,
7. -
   Collabore avec toutes les instances en relation avec le patrimoine et l’histoire valaisanne.

1) Les ressources de l’association proviennent au besoin :

1. -
   De dons et de legs,
2. -
   De parrainages,
3. -
   De subventions publiques et privées,
4. -
   Des cotisations versées par les membres,
5. -
   De toutes autres sources autorisées par la législation.

2) Les fonds sont utilisés conformément au but social.

1. 1)
   Peuvent prétendre à devenir membres les personnes physiques ou morales faisant preuve de leur attachement aux buts de l’association.
2. 2)
   Il existe trois catégories de membres :

   1. a)
      Les membres actifs : ils participent activement à la recherche, à la mise en valeur de l’histoire locale, tout comme aux activités administratives et financières qui en découlent ;
   2. b)
      Les membres sympathisants : ils soutiennent financièrement et moralement l’association ;
   3. c)
      Les membres honoraires : membres ou personnalités ayant effectué un travail reconnu sur le plan de la sauvegarde du patrimoine ou de son rayonnement.
3. 3)
   Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.
4. 4)
   La qualité de membre se perd :

   1. a)
      Par décès,
   2. b)
      Par démission écrite adressée au Comité au moins six mois avant la fin de l’exercice,
   3. c)
      Par exclusion prononcée par le Comité pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’assemblée générale, le délai de recours étant de trente jours dès la notification de la décision du Comité,
   4. d)
      Par non-paiement de la cotisation durant deux ans.

   Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

5. 5)
   Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Les organes de l’association sont :

1. -
   L’assemblée générale,
2. -
   Le Comité,
3. -
   Les vérificateurs des comptes.

1. 1)
   L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous ses membres.
2. 2)
   Elle se réunit une fois par an en session ordinaire au courant du 1er trimestre. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du Comité ou du 1/5 des membres cotisants.
3. 3)
   Le Comité convoque les membres cotisants par écrit à l’assemblée générale 4 semaines à l’avance. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
4. 4)
   La présidence ou un autre membre du Comité dirige l’assemblée générale.
5. 5)
   L’assemblée générale :

   1. a)
      Adopte et modifie les statuts,
   2. b)
      Elit les membres du Comité et les vérificateurs des comptes,
   3. c)
      Approuve les rapports annuels, les comptes et le rapport des vérificateurs,
   4. d)
      Donne décharge de leur mandat au Comité et aux vérificateurs,
   5. e)
      Elit la présidence de l’association et les autres membres du Comité conformément aux dispositions de l’article 8,
   6. f)
      Fixe la cotisation annuelle des membres,
   7. g)
      Statue sur les recours concernant les admissions refusées et les exclusions des membres,
   8. h)
      Détermine les orientations de travail et suggère les activités de l’association,
   9. i)
      Propose la modification des statuts et/ou la dissolution de l’association.

   Pour être valable, toute modification des statuts doit être adoptée par les 2/3 des membres présents. Il en va de même pour la dissolution de l’association.

6. 6)
   L’assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
7. 7)
   Un cinquième des membres peut exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Une demande écrite, présentée directement au comité, doit contenir le motif accompagné des signatures des requérants. La séance doit être convoquée dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
8. 8)
   L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité, celle de la présidence compte double.

Les votations et les élections ont lieu à main levée. A la demande d’un cinquième des membres au moins, elles peuvent avoir lieu au scrutin secret.

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

1. a)
   L’approbation de l’ordre du jour,
2. b)
   L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale,
3. c)
   Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée,
4. d)
   Les rapports de trésorerie et des vérificateurs des comptes,
5. e)
   L’approbation des rapports et des comptes,
6. f)
   La fixation des cotisations,
7. g)
   L’adoption du budget,
8. h)
   L’élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes,
9. i)
   Les propositions individuelles.

Le Comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

1. 1)
   Le Comité se compose au minimum de cinq membres nommés pour deux ans par l’assemblée générale.

   La réélection des membres au comité n’est pas soumise à durée, chaque membre peut être réélu du moment que l’assemblée générale approuve sa réélection.

2. 2)
   Le président ou les co-présidents sont élus par l’assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même.
3. 3)
   Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
4. 4)
   Le Comité se compose de :

   1. a)
      Un président
   2. b)
      Un vice-président

      ou deux co-présidents

   3. c)
      Un caissier
   4. d)
      Un secrétaire
   5. e)
      Un ou plusieurs membres

1. 1)
   Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
2. 2)
   Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié.
3. 3)
   Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Le Comité est chargé de :

1. -
   De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés,
2. -
   De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
3. -
   De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle,
4. -
   De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association,
5. -
   De désigner des commissions spécifiques si nécessaire.

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale et rééligibles chaque année.

Ils sont chargés de soumettre chaque année à l’assemblée générale un rapport sur le bilan et les comptes de l’association.

L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.

1. 1)
   L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2. 2)
   La gestion des comptes est confiée au caissier de l’association et contrôlée chaque année par les vérificateurs des comptes.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement versé à la Commune de Vionnaz dans le but de l’attribuer à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association.

Les archives, documents, photographies, films, enregistrements, objets, collections, ouvrages, inventaires, bases de données, fichiers numériques et autres éléments présentant un intérêt historique, culturel ou patrimonial sont transférés à une ou plusieurs institutions en mesure d’en assurer durablement la conservation et, dans la mesure du possible, l’accessibilité et la mise en valeur.

L’institution ou les institutions destinataires sont désignées par l’Assemblée générale lors de la décision de dissolution. À défaut de décision ou lorsqu’aucune institution appropriée n’a pu être désignée, il appartient à la Commune de Vionnaz de déterminer l’affectation des éléments précités et de faire le maximum pour éviter que ceux-ci ne soient détruits ou dispersés.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Ces statuts ont été modifiés et adoptés en assemblée générale ordinaire du 19 octobre 2026 et entrent en vigueur avec effet immédiat.

Ils remplacent les statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2016 de l’association « Sauvegarde du Patrimoine de Vionnaz ».